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Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET Ae–SCM

En vigueur au 30 juin 2010.

Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation du site Ae–SCM. Tout utilisateur du site Ae–SCM admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.

1 Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles l’Ae–SCM, association Loi 1901 dont le siège est sis 25 rue du Maréchal Foch à Versailles (78000) met le site Ae–SCM et son contenu à la disposition de l’utilisateur (l’ « Utilisateur ») à titre gratuit ou payant.

Le site internet « http://www.ae-scm.fr/ » est le site d’information officiel français des bonnes pratiques de sourcing eSCM (eSourcing Capability Model édité par l’ITSqc) et dont la promotion et l'adoption sont assurées en France par l’Ae–SCM.
   SIRET : 50341038300015
   TVA Intracommunautaire : FR40503410383

L'hébergement du Site Ae-SCM est assuré par :
   SDV Plurimédia
   15, rue de la Nuée Bleue
   F-67000 Strasbourg
   Téléphone : 03.88.75.80.50
   Fax : 03.88.23.56.32

Le directeur de la publication du site Ae–SCM est Monsieur Michel CAMPION, en qualité de représentant légal de l’Ae–SCM.

2 Les Contenus du site Ae–SCM

2.1 Détermination des Contenus accessibles

Le site Ae–SCM a pour vocation de proposer aux Utilisateurs des contenus à valeur ajoutée. Les Contenus du site Ae–SCM (les « Contenus ») s’entendent de la structure générale, des textes, des livrables, des guides, des œuvres dérivées, des images animées ou non, et des sons dont le site Ae–SCM est composé.  Les livrables (les « Livrables ») sont le fruit d’un travail collectif sous la direction de l’Ae–SCM. Les Livrables téléchargeables sur le site Ae–SCM sont destinés à améliorer la gestion de l’externalisation des systèmes d’information, en optimisant les relations entre les entreprises prestataires de services et leurs clients.

2.2 Droit de modification et de correction des Contenus

L’Ae–SCM se réserve le droit de modifier ou de corriger les Contenus du site Ae–SCM à tout moment et sans préavis. Elle ne confère aux Utilisateurs aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations et Contenus présents ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux Utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible.

2.3 Garantie

Les Contenus sont mis à disposition des Utilisateurs sans garantie d'aucune sorte, tant expresse que tacite, relative notamment à la titularité des droits sur les Contenus, aux droits d'exploitations détenus par l’Ae–SCM sur les Contenus, à la qualité marchande ou à l'aptitude à des fins particulières des Contenus.

3 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur du site Ae–SCM s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlements et normes en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas violer ou tenter de violer la sécurité informatique du site Ae–SCM ni d’entraver son fonctionnement ou d’en faire une utilisation frauduleuse.  L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe sur le site Ae–SCM. L’Ae–SCM ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé du compte de l’Utilisateur. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, l’Utilisateur devra en avertir l’Ae–SCM le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion.

4 Licence

L’Ae–SCM concède aux Utilisateurs une licence d’utilisation des Livrables, personnelle et non exclusive. Cette licence d’utilisation confère à l’Utilisateur un droit de consultation, de reproduction et de communication des Livrables, pour ses besoins propres et dans le strict cadre de son activité professionnelle ou à des fins de recherches, étant entendu que toute commercialisation directe ou indirecte, vente, location des Livrables, sous quelque forme que ce soit, est interdite à l’Utilisateur. Cette concession de droits est effective tant pour la France que pour l’étranger. Elle peut être révoquée par l’Ae–SCM en cas de violation des CGU.

5 Responsabilité

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de l’utilisation et/ou de l’exploitation qu’ils font des Contenus et plus généralement du site Ae–SCM. L’Ae–SCM ne garantit en aucun cas l'adéquation des Contenus aux besoins de l'internaute, par conséquent l’Ae–SCM ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour un préjudice direct ou indirect subi par l'Utilisateur suite à la consultation et/ou à l'utilisation des informations et Contenus.

6 Données à caractère personnel

Les Utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le Site Ae–SCM, un cookie peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du site Ae–SCM et ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord de la personne concernée. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs peuvent obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations les concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse suivante : ae-scm@laposte.net.

7 Attribution de juridiction et droit applicable

En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU et à défaut d'un accord amiable des parties, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents. Le droit français est seul applicable.

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